texte relatif à la COPROPRIETE

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PROFESSION & ETHIQUE & DEONTOLOGIE

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Écrit par archiinfo

Vendredi, 27 Mars 2009 12:32

Numero :	83-666
Date :	12 novembre 1983
Intitulé :	fixant les regles relative à la copropriété et à a gestion des immeubles collectifs
Télécharger la Réglementation en PDF :
Numero :	94-59
Date :	7 mars 1994
Intitulé :	modifiant et completant le decret executif n° 83-666 du 12 novembre 1983,fixant les regles relative à la coproriété et à a gestion des immmeubes collectifs.
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