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PROFESSION & ETHIQUE & DEONTOLOGIE

textes relatif à l'AGREMENT et QUALIFICATION PDF Imprimer Envoyer
Écrit par archiinfo   
Vendredi, 27 Mars 2009 12:30


Numero :
02-176
Date :
20 mai 2002
Intitulé :
modifiant le décret n°68-652 du 26 décembre 1968 fixane les conditions dans lesquelles les personnes privées peuvent conclure des contrats ou marchés d'études avec les services du ministère des travaux publics et de la construction
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Numero :
05-114
Date :
07 avril 2005
Intitulé :
modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-289 du 28 novembre 1993 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelles
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Numero :
68-652
Date :
26 décembre 1968
Intitulé :
fixant les conditions dans lesquelles les personnes privées peuvent conclure des contrats ou marchés d'études avec les services du ministère des travaux publics et de la construction
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Numero :
93-289
Date :
28 novembre 1993
Intitulé :
portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelles
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