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PROFESSION & ETHIQUE & DEONTOLOGIE

Lois PDF Imprimer Envoyer
Écrit par archiinfo   
Vendredi, 27 Mars 2009 12:15


Numero :
04-05
Date :
14 août 2004
Intitulé :
modifiant et complétant la loi n° 90-29 du 1 décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme
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Numero :
90-29
Date :
1 décembre 1990
Intitulé :
relative à l'aménagement et l'urbanisme
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Numero :
N°07-02
Date :
20 février 2007
Intitulé :
portant institution d’une procédure de constatation du droit de propriété immobilière et de délivrance de titres de propriété par voie d’enquête foncière.
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Numero :
N°08-15
Date :
20 juillet 2008
Intitulé :
fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement.
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