Bannière
You are here Home REGLEMENTATION textes relatifs URBANISME

PROFESSION & ETHIQUE & DEONTOLOGIE

textes relatifs URBANISME PDF Imprimer Envoyer
Écrit par archiinfo   
Vendredi, 27 Mars 2009 12:26


Numero :
04-05
Date :
14 août 2004
Intitulé :
modifiant et complétant la loi n° 90-29 du 1 décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme
Télécharger la Réglementation en PDF :
Numero :
05-317
Date :
10 septembre 2005
Intitulé :
modifiant et complétant le decret executif n°91-177 du 28 mai 1991 fixant les procedures d'éaboration et d'approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme et es documents y afférents.
Télécharger la Réglementation en PDF :
Numero :
05-318
Date :
10 septembre 2005
Intitulé :
modifiant et complétant le decret executif n° 91-178 du 28 mai 1991 fixant les procédures d'élaboration et d'approbation des plans d'occuaption des sols ainsi que le contenu des documents y afférents.
Télécharger la Réglementation en PDF :
Numero :
06-03
Date :
07 janvier 2006
Intitulé :
modifiant et complétant le decret executif n° 91-176 du 28 mai 1991 fixant les modalités d'instruction et de deivrence du certificat d'urbanisme , de permis de lotif, du certificat de morcellement, de permis de construire, du certificat de conformité et du permis de démolir.
Télécharger la Réglementation en PDF :
Numero :
08-388
Date :
27 Novembre 2008
Intitulé :
fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale de l'urbanisme et de la construction.
Télécharger la Réglementation en PDF :
Numero :
08-389
Date :
27 Novembre 2008
Intitulé :
portant création de l'inspection régionale de l'urbanisme et de la construction et fixant ses missions et son fonctionnement.
Télécharger la Réglementation en PDF :
Numero :
90-29
Date :
1 décembre 1990
Intitulé :
relative à l'aménagement et l'urbanisme
Télécharger la Réglementation en PDF :
Numero :
91-175
Date :
28 mai 1991
Intitulé :
définissant les régles générales d'aménagement d'urbanisme et de construction
Télécharger la Réglementation en PDF :
Numero :
91-176
Date :
28 mai 1991
Intitulé :
fixant les modalités d'instruction et de délivrance du certificat d'urbanisme, du permis de lotir, du certificat de morcellement, du permis de construire, du certificat de conformité et du permis de démolir
Télécharger la Réglementation en PDF :
Numero :
91-177
Date :
28 mai 1991
Intitulé :
fixant les procédures d'élaboration et d'approbation du plan directeur d'aménagements et d'urbanisme et le contenu des documents y afférents.
Télécharger la Réglementation en PDF :
Numero :
91-178
Date :
28 mai 1991
Intitulé :
fixant les procédures d'élaboration et d'approbation des plans d'occupation des sols ainsi que le contenu des documents y afférents.